Kosminos - Exploit :: Ecommerce pour créateur artisan

Art. 1 - Protection des données personnelles

https://www.kosminos.comb traite les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables à son bon déroulement. Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et crypté.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, la "loi RGPD" du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Art. 2 - Contact du Digital Protection Officer
Vous pouvez nous contacter vis à vis de la vie privée à l’adresse jerome.chatelain@kosminos.com

Art. 3 - Cookies
Lors de la consultation de notre site https://www.kosminos.com, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Ces informations sont uniquement à usage interne pour le fonctionnement du site. Aucune information sensible ne transite par les cookies.

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Art. 4 - Tiers
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Art. 5 - Service de médiation

Depuis le 1er janvier 2016, et en application d’une ordonnance du 20 août 2015, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à la médiation pour tout litige avec un professionnel. Les frais de médiation seront à la charge du professionnel.
Le consommateur devra, avant de recourir à la médiation et saisir le médiateur compétent, avoir tenté de résoudre son différend avec le professionnel à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse que le médiateur pourra être saisi.
Les décisions du médiateur pourront être refusées par l’une ou l’autre des parties.
Contact du médiateur :
Fevad médiation E-commerce
Site internet
Art. 6 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusives des juridictions françaises.

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